Finances Locales

La Communauté de Communes finance par son budget l’ensemble de ses compétences.
Le « vote » du budget – c’est-à-dire la ventilation par action des recettes de la Communauté de Communes – intervient chaque année lors du premier semestre par le conseil communautaire.

Cette année, le Budget a été voté le 16 mars 2023

• Budget Principal CCVG (ci-dessous)
• Budget annexe Assainissement
• Budget annexe Assainissement Non Collectif
• Budget annexe Eau Potable

Le budget principal

Le compte administratif 2022 du Budget Principal CCVG

Suite aux dispositions de la loi NOTRe, veuillez désormais trouver ci-jointe la nouvelle présentation du compte administratif n-1 du budget principal de la CCVG.

Le budget primitif principal CCVG 2023

Section fonctionnement

les recettes de fonctionnement proviennent en partie de la vente de produits divers et autres produits de gestion mais essentiellement des impôts et taxes.

La fiscalité : récapitulatif

taxe	taux 2023
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)	31.50 %
Taxe sur les propriétés Foncières Bâties (TFB)	3.00 %
Taxe sur les propriétés Foncières Non Bâties (TFNB) : part du produit transféré réforme TP uniquement	4.03 %
Taxte d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)	13.00 %

Les recettes de fonctionnement (23 993 239.35 €)

	Chapitre / nature de la dépense	Montant (en €)
	013 : atténuation de charges	26 000.00
	70 : produits de services	166 388.00
	73 : impôts et taxes	16 488 224.13
	74 : dotations, subventions et participations	3 376257.00
	75 : autres produits de gestion courante	62 000.00
	77 : produits exceptionnels	2 000.00
	042 : opération d’ordre entre sections	182 144.00
	R002 : Résultat reporté	4 119 507.42

Les dépenses de fonctionnement (23 933 239.35 €)

Chapitre / nature de la dépense	Montant (en €)
011 : charges à caractère général	5 279 500.00
012 : charges de personnel et frais assimilés	3 100 000.00
014 : atténuation de produits	4 525 553.00
65 : autres charges de gestion courante	4 651 060.00
66 : charges financières	226 655.45
67 : charges exceptionnelles	1 304 029.60
022 : dépenses imprévues	0.00
042 : opérations d’ordre entre sections	1 985 722.50
023 : virement à la section investissement	3 350 000.00

L’attribution de compensation : reversement prévisionnel aux communes membres (en €) sous réserve de transfert de charges

chapitre 014 : atténuation de produit ———————————————————– 4 525 553 €

attribution de compensation : 4 163 926 €

FPIC : 250 000 € – contribution redressement finances publiques : 111 627 €

commune	montant en €
Belgentier	– 67 412
La Farlède	3 202 231
Solliès-Pont	798 762
Solliès-Toucas	127 251
Solliès-Ville	35 682
total	4 096 514

Section investissement

La Communauté de Communes réalise des investissements décidés dans le cadre de ses compétences (voiries, équipements sportifs, acquisition de matériels de collecte, déchetterie, infrastructures sportives, station d’épuration, unité de compostage…).

Cet investissement est financé en partie par les recettes de fonctionnement, les subventions et éventuellement les emprunts.

Depuis 2010, la CCVG met en place des fonds de concours, subventions d’investissement versées à ses communes membres.

Les Recettes d’Investissement (12 818 146.50 €)

Les Dépenses d’Investissement (9 309 816 €)

Chapitre / nature	Montant (en €)
16 : emprunts et dettes assimilés	1 099 573.89
20 : immobilisations incorporelles	15 000.00
204 : GFP de rattachement	2 369 991.45
21 : immobilisations corporelles	8 574 166.58
23 : immobilisations en cours	0.00
opérations d’équipement (cf. détail ci-dessous) 017 : déchetterie communautaire La Farlède 019 : aménagement nouvel office de tourisme 020 : piste d’athlétisme stade Jean Murat (SP)	859 748.87 2 580.00 57 168.87 800 000.00
27 : autres immobilisations financières	17 531.00
020 : dépenses imprévues	71 814.61
040 : opérations d’ordre entre sections	182 144.00
D001 : solde d’exécution négatif reporté	0.00

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