Finances Locales

La Communauté de Communes finance par son budget l’ensemble de ses compétences.
Le « vote » du budget – c’est-à-dire la ventilation par action des recettes de la Communauté de Communes – intervient chaque année lors du premier semestre par le conseil communautaire.

Cette année, le Budget a été voté le 16 mars 2023

Le budget principal

Le compte administratif 2022 du Budget Principal CCVG

Suite aux dispositions de la loi NOTRe, veuillez désormais trouver ci-jointe la nouvelle présentation du compte administratif n-1 du budget principal de la CCVG.

Le budget primitif principal CCVG 2023

Section fonctionnement

les recettes de fonctionnement proviennent en partie de la vente de produits divers et autres produits de gestion mais essentiellement des impôts et taxes.

La fiscalité : récapitulatif
taxetaux 2023
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)31.50 %
Taxe sur les propriétés Foncières Bâties (TFB)3.00 %
Taxe sur les propriétés Foncières Non Bâties (TFNB) : part du produit transféré réforme TP uniquement4.03 %
Taxte d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)13.00 %

Les recettes de fonctionnement (23 993 239.35 €)
Chapitre / nature de la dépenseMontant (en €)
013 : atténuation de charges26 000.00
70 : produits de services166 388.00
73 : impôts et taxes16 488 224.13
74 : dotations, subventions et participations3 376257.00
75 : autres produits de gestion courante62 000.00
77 : produits exceptionnels2 000.00
042 : opération d’ordre entre sections182 144.00
R002 : Résultat reporté 4 119 507.42
Les dépenses de fonctionnement (23 933 239.35 €)

Chapitre / nature de la dépenseMontant (en €)
011 : charges à caractère général5 279 500.00
012 : charges de personnel et frais assimilés3 100 000.00
014 : atténuation de produits4 525 553.00
65 : autres charges de gestion courante4 651 060.00
66 : charges financières226 655.45
67 : charges exceptionnelles1 304 029.60
022 : dépenses imprévues0.00
042 : opérations d’ordre entre sections1 985 722.50
023 : virement à la section investissement3 350 000.00

L’attribution de compensation : reversement prévisionnel aux communes membres (en €) sous réserve de transfert de charges

chapitre 014 : atténuation de produit ———————————————————– 4 525 553 €

attribution de compensation : 4 163 926 €

FPIC : 250 000 € – contribution redressement finances publiques : 111 627 €

communemontant en €
Belgentier– 67 412
La Farlède3 202 231
Solliès-Pont798 762
Solliès-Toucas 127 251
Solliès-Ville35 682
total4 096 514

Section investissement

La Communauté de Communes réalise des investissements décidés dans le cadre de ses compétences (voiries, équipements sportifs, acquisition de matériels de collecte, déchetterie, infrastructures sportives, station d’épuration, unité de compostage…).

Cet investissement est financé en partie par les recettes de fonctionnement, les subventions et éventuellement les emprunts.

Depuis 2010, la CCVG met en place des fonds de concours, subventions d’investissement versées à ses communes membres.

Les Recettes d’Investissement (12 818 146.50 €)
Chapitre / natureMontant (en €)
001 : solde d’exécution positif reporté282 995.19
021 : virement de la section fonctionnement 3 350 000.00
10 : dotations, fonds divers et réserves1 365 627.19
1068 : affectation en réserves2 711 326.39
13 : subventions d’investissement reçues2 542 985.13
16 : emprunts et dettes assimilées616 432.00
21 : immobilisations corporelles0.00
27 : autres immobilisations financières13 082.00
024 : produits de cession321 800.00
040 : opération d’ordre entre sections1 985 722.50

Les Dépenses d’Investissement (9 309 816 €)
Chapitre / natureMontant (en €)
16 : emprunts et dettes assimilés1 099 573.89
20 : immobilisations incorporelles15 000.00
204 : GFP de rattachement2 369 991.45
21 : immobilisations corporelles8 574 166.58
23 : immobilisations en cours 0.00
opérations d’équipement (cf. détail ci-dessous)
017 : déchetterie communautaire La Farlède
019 : aménagement nouvel office de tourisme
020 : piste d’athlétisme stade Jean Murat (SP)
859 748.87
2 580.00
57 168.87
800 000.00
27 : autres immobilisations financières17 531.00
020 : dépenses imprévues71 814.61
040 : opérations d’ordre entre sections182 144.00
D001 : solde d’exécution négatif reporté0.00


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