Finances Locales

La Communauté de Communes finance par son budget l’ensemble de ses compétences.
Le « vote » du budget – c’est-à-dire la ventilation par action des recettes de la Communauté de Communes – intervient chaque année lors du premier semestre par le conseil communautaire.

Cette année, le Budget a été voté le 17 février 2022 et le 17 mars 2022.

Le budget principal

Le compte administratif 2021 du Budget Principal CCVG

Suite aux dispositions de la loi NOTRe, veuillez désormais trouver ci-jointe la nouvelle présentation du compte administratif n-1 du budget principal de la CCVG.

Le budget primitif principal CCVG 2022

Section fonctionnement

les recettes de fonctionnement proviennent en partie de la vente de produits divers et autres produits de gestion mais essentiellement des impôts et taxes.

La fiscalité : récapitulatif
taxetaux 2022
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)31.50 %
Taxe sur les propriétés Foncières Bâties (TFB)3.00 %
Taxe sur les propriétés Foncières Non Bâties (TFNB) : part du produit transféré réforme TP uniquement4.03 %
Taxte d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)13.00 %

Les recettes de fonctionnement (23 993 239.35 €)
Chapitre / nature de la dépenseMontant (en €)
013 : atténuation de charges26 000.00
70 : produits de services140 970.36
73 : impôts et taxes15 920 063.00
74 : dotations, subventions et participations3 771 810.00
75 : autres produits de gestion courante72 530.00
042 : opération d’ordre entre sections200 319.00
R002 : Résultat reporté 3 801 546.99
Les dépenses de fonctionnement (23 933 239.35 €)

Chapitre / nature de la dépenseMontant (en €)
011 : charges à caractère général6 462 339.00
012 : charges de personnel et frais assimilés3 486 000.00
014 : Atténuation de produits4 525 553.00
65 : autres charges de gestion courante2 755 086.00
66 : charges financières209 976.67
67 : charges exceptionnelles1 650 375.08
022 : dépenses imprévues0.00
042 : opérations d’ordre entre sections1 862 805.60
023 : virement à la section investissement2 981 104.00

L’attribution de compensation : reversement prévisionnel aux communes membres (en €) sous réserve de transfert de charges

chapitre 014 : atténuation de produit ———————————————————– 4 525 553 €

attribution de compensation : 4 163 926 €

FPIC : 250 000 € – contribution redressement finances publiques : 111 627 €

communemontant en €
Belgentier– 67 412
La Farlède3 202 231
Solliès-Pont798 762
Solliès-Toucas 127 251
Solliès-Ville35 682
total4 096 514

Section investissement

La Communauté de Communes réalise des investissements décidés dans le cadre de ses compétences (voiries, équipements sportifs, acquisition de matériels de collecte, déchetterie, infrastructures sportives, station d’épuration, unité de compostage…).

Cet investissement est financé en partie par les recettes de fonctionnement, les subventions et éventuellement les emprunts.

Depuis 2010, la CCVG met en place des fonds de concours, subventions d’investissement versées à ses communes membres.

Les Recettes d’Investissement (12 818 146.50 €)
Chapitre / natureMontant (en €)
001 : solde d’exécution positif reporté0.00
021 : virement de la section fonctionnement 2 981 104.00
10 : dotations, fonds divers et réserves1 588 318.12
1068 : affectation en réserves999 709.78
13 : subventions d’investissement reçues2 482 578.00
16 : emprunts et dettes assimilées2 766 831.00
21 : immobilisations corporelles136 800.00
27 : autres immobilisations financières0.00
040 : opération d’ordre entre sections1 862 805.60

Les Dépenses d’Investissement (9 309 816 €)
Chapitre / natureMontant (en €)
16 : emprunts et dettes assimilés913 259.72
20 : immobilisations incorporelles17 880.00
204 : GFP de rattachement2 139 885.00
21 : immobilisations corporelles7 300 158.41
23 : immobilisations en cours 0.00
opérations d’équipement (cf. détail ci-dessous)
017 : déchetterie communautaire La Farlède
019 : aménagement nouvel office de tourisme
020 : piste d’athlétisme stade Jean Murat (SP)
2 112 338.56
21 086.56
1 291 252.00
800 000.00
020 : dépenses imprévues0.00
040 : opérations d’ordre entre sections200 319.00
D001 : solde d’exécution négatif reporté134 305.81


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