la loi NOTRé du 7 août 2015 a rendu – notamment – le transfet des compétences « eau et assainissement » obligatoire vers les communautés de communes à compter du 1er janvier 2020.
La CCVG a donc acté le transfert, par délibération communautaire et communales concordantes des compétences eau et assainissement au groupe obligatoire des compétences qu’elle exerçait partiellement auparavant.
Elle prend donc en charge depuis le 1er janvier 2020 ces compétences dans leur totalité pour ses 5 communes membres et assure donc la production et distribution d’eau potable et la collecte et le traitement assainissement collectif et non collectif des eaux usées dans les conditions prévues à l’article L 2224-8 du CGCT.
Cet équipement est conçu pour répondre aux normes européennes les plus strictes et aux besoins de toute la Vallée du Gapeau à l’horizon 2030 avec une capacité de traitement des eaux usées de 14000 mètres cubes /jour, soit 80000 équivalent/habitants.
Après 2 ans de travaux, la station est inaugurée le 23 mars 2010. Ses performances sont exceptionnelles.
En 1999 un constat s’impose : la station d’épuration qui a alors 30 ans arrive à saturation ; elle traite alors 6000m cubes d’eaux usées par jour.
Au terme de ce long processus ponctué de dossiers de déclaration et d’enquêtes publiques, le permis de construire dela nouvelle station d’épuration est obtenu en juin 2007 sur le projet de l’entreprise Ternois, choisie pour cette réalisation majeure.
La première station d’épuration intercommunale date de 1970. Toutes les communes de la Vallée du Gapeau n’étaient alors pas encore raccordées à cet équipement.
Petit à petit, toutes les communes se sont raccordées de La Crau jusqu’à Belgentier, donnant ainsi naissance au SIVOM du la Vallée du Gapeau, ancêtre de la Communauté de Communes.
La première station d’épuration ainsi construite était d’une capacité de 25000 équivalent/habitants ; elle a été agrandie en 1984 par une deuxième tranche de travaux pour porter sa capacité totale à 50000 équivalent/habitants.
Des améliorations ont régulièrement été apportées, telles que la désodorisation du site et la séparation des eaux usées de la cave coopérative et de la distillerie de La Crau.
C’est volontairement que les élus de la Vallée du Gapeau ont choisi ce process de boues activées en aération prolongée, couplé à un traitement tertiaire sur filtre à sable qui permet d’atteindre des très bonnes performances, encore meilleures que le niveau de rejet qui doit être règlementairement respecté.
Cet équipement peut être visité sur simple demande, notamment pour les scolaires, un circuit de visite étant prévu à cet effet (max 20 personnes par visite).
Précurseur dans ce domaine, la CCVG a initié en 1992 la construction d’une des toutes premières plateformes de compostage en France (procédé RECYVAL).
Bien que les procédés aient évolué depuis, cette unité est toujours une référence en la matière. Le principe est simple : il s’agit de donner un coup de pouce au procédé naturel de dermentation qui se produit en mélangeant les boues de la station d’épuration et les déchets verts (produits de coupe des jardins des particuliers et des espaces verts communaux).
C’est donc à échelle industrielle et en 5 semaines au lieu de 2 ans que le compost est produit par une succession d’aération, de séchage puis de mâturation du mélange.
Le compost ainsi produit peut être utilisé en aménagement paysager, routier, viticulture…
L’unité de compostage communautaire fait l’objet d’une extension, rendue nécessaire par l’agrandissement de la station d’épuration ainsi que l’évolution des procédés depuis 1992.
Le compost produit par l’unité est normalisé. Les travaux de l’unité se sont achevés en juillet 2012. La capacité de cette dernière est de 6600 tonnes de boues par an (contre 3500 t auparavant).
L’unité de compostage reste le symbole de l’alliance de 2 compétences communautaires majeures que sont l’assainissement des eaux usées et le traitement des déchets ménagers.
La règlementation impose un contrôle de l’installation et de l’exploitation des dispositifs « non collectifs » des particuliers, c’est à dire ceux non connectés au réseau d’assainissement collectif (tout à l’égoût).
C’est pourquoi conformément à la loi sur l’eau du 30/12/2006, la CCVG a créé un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
La Communauté de Communes a confié cette mission à un prestataire de services, Véolia Eau. Ce service est responsable du contrôle des installations non collectives mais il est surtout un relais utile pour vous accompagner dans vos démarches.
Le contrôle de votre installation :
Les modalités de contrôle de l’assainissement non collectif sont définies par l’arrêté du 27/04/2012 qui est entré en vigueur le 01/07/2012.
Votre installation est déjà existante :
Une étude a été menée sur le territoire intercommunal pour recenser et contrôler les habitations relevant de l’assainissement non collectif.
Un état des lieux global a été établi sur le secteur. De façon périodique, une vérification du bon fonctionnement de votre installation par les agents du service est obligatoire.
Ces visites sont effectuées tous les 10 ans. Le coût de cette prestation est à la charge de l’usager et sera facturé directement par la CCVG.
Votre projet sera soumis à un premier contrôle financièrement pris en charge par la CCVG concernant sa conception. Elle devra respecter autant que possible, en cas de réhabilitation, le schéma ci-dessus.
Une fois les travaux réalisés, l’installation sera contrôlée une nouvelle fois sur site avant remblaiement pour en vérifier la bonne exécution. Cette prestation est payante et facturée directement par la CCVG.
Les objectifs d’un suivi rigoureux
Le diagnostic et la mise aux normes de vos installations répondent à trois priorités en faveur de la qualité de vie au sein de la CCVG :
- vous aider à assurer le bon fonctionnement de votre installation,
- assurer la salubrité publique,
- protéger le milieu naturel, notamment les ressources en eau.
Pour en savoir plus sur le SPANC : services techniques communautaires 0494337884
Pour l’inventaire, le contrôle du bon fonctionnement de votre fosse (nouvelle ou existante), pour les démarches concernant les installations neuves ou réhabilitées : Veolia Eau, notre prestataire 0620798783
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Assainissement Non Collectif
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