Eau potable / Assainissement et Assainissement Non Collectif

La compétence Eau et Assainissement Collectif

La loi NOTRe du 7 août 2015 a rendu le transfert des compétences « eau et assainissement » notamment vers les communautés de communes obligatoire à compter du 1er janvier 2020.
La CCVG a donc acté le transfert, par délibérations communautaires et communales concordantes, des compétences eau et assainissement au groupe obligatoire des compétences, qu’elle exerçait auparavant partiellement.
Elle prend donc en charge depuis le 1er janvier 2020 ces compétences dans leur totalité pour ses cinq communes membres, et assure donc :

  • la production et la distribution de l’eau potable,
  • la collecte et le traitement assainissement collectif et non collectif des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 du CGCT.

Des conventions de gestion sont formalisées avec les communes de Solliès-Toucas, Solliès-Pont et La Farlède pour continuer à gérer au plus près le quotidien.


La station d’épuration

Cet équipement est conçu pour répondre aux normes européennes les plus strictes et aux besoins de toute la Vallée du Gapeau à l’horizon 2030 avec une capacité de traitement des eaux usées de 14 000 m3 /jour, soit 80 000 équivalent/habitants.

Après deux ans de travaux, la station est inaugurée le 23 mars 2010.
Ses performances sont exceptionnelles.

C’est volontairement que les élus de la Vallée du Gapeau ont choisi ce process de boues activées en aération prolongée, couplé à un traitement tertiaire sur filtre à sable qui permet d’atteindre des performances qui sont encore meilleures que le niveau de rejet qui doit règlementairement être respecté.
Cet équipement peut être visité sur simple demande, notamment pour les scolaires, un circuit de visite étant prévu à cet effet (maximum 20 personnes par visite).

Le compostage…

Précurseur dans ce domaine, la Communauté de Communes a initié en 1992 la construction d’une des toutes premières plateformes de compostage en France (procédé RECYVAL).

Bien que les procédés aient évolué depuis, cette unité est toujours une référence en la matière.
Le principe est simple : il s’agit de donner un coup de pouce au procédé naturel de fermentation qui se produit en mélangeant les boues de station d’épuration et les déchets verts (produits de coupe des jardins des particuliers et des espaces verts communaux).

C’est donc à échelle industrielle et en 5 semaines au lieu de 2 ans que le compost est produit par une succession d’aération, de séchage puis de mâturation du mélange.
Le compost ainsi produit peut être utilisé en aménagement paysager, routier, viticulture…
L’unité de compostage communautaire fait l’objet d’une extension, rendue nécessaire par l’agrandissement de la station d’épuration ainsi que l’évolution des procédés depuis 1992.

Le compost produit par la nouvelle unité est normalisé.
Les travaux de la nouvelle unité sont terminés en juillet 2012. Elle a une capacité de 6 600 tonnes de boues par an (3 500 t/an pour l’ancienne).

L’unité de compostge reste le symbole de l’alliance de 2 compétences communautaires majeures que sont l’assainissement des eaux usées et le traitement des déchets ménagers.

La station d’épuration communautaire : bref historique

En 1999, un constat s’impose : la station d’épuration qui a alors 30 ans arrive à saturation : elle traite alors 6 000 m3 d’eaux usées par jour.

La Communauté de Communes engage alors un schéma directeur de l’assainissement (inspection des réseaux de collecte des eaux usées, zonages d’assainissement collectif et non collectif, appel à concurrence pour la construction de la nouvelle station).

Au terme de ce long processus ponctué de dossiers de déclaration et d’enquêtes publiques, le permis de construire de la nouvelle station d’épuration est obtenu en juin 2007 sur le projet de l’entreprise Ternois, choisie pour cette réalisation majeure.

La première station d’épuration intercommunale date de 1970. Toutes les communes de la Vallée du Gapeau n’étaient alors pas encore raccordées à cet équipement.

Petit à petit, toutes les communes se sont raccordées de La Crau jusqu’à Belgentier, donnant ainsi naissance au SIVOM de la Vallée du Gapeau, ancêtre de la Communauté de Communes.

La première station d’épuration ainsi construite était d’une capacité de 25 000 équivalent habitants ; elle a été agrandie en 1984 par une deuxième tranche de travaux pour porter sa capacité totale à 50 000 équivalent/habitants.


Assainissement Non Collectif

Une règlementation récente impose un contrôle de l’installation et de l’exploitation des dispositifs « non collectifs » des particuliers, c’est à dire ceux non connectés au réseau d’assainissement collectif (tout à l’égoût).

C’est pourquoi conformément à la loi sur l’eau du 30/12/2006, la CCVG a créé un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). La Communauté de Communes a confié cette mission à un prestataire de services, Véolia Eau.

Ce service est responsable du contrôle des installations non collectives mais il est surtout un relais utile pour vous accompagner dans vos démarches.

Le contrôle de votre installation

Les modalités de contrôle de l’assainissement non collectif sont définies par l’arrêté du 27/04/2012 qui est entré en vigueur le 01/07/2012.

Votre installation est déjà existante :

Une étude a été menée sur le territoire intercommunal pour recenser et contrôler les habitations relevant de l’assainissement non collectif. Un état des lieux global a été établi sur le secteur.

De façon périodique, une vérification du bon fonctionnement de votre installation par les agents du service est obligatoire. Ces visites sont effectuées tous les 10 ans. Le coût de cette prestation est à la charge de l’usager et sera facturé directement par la CCVG.

Vous envisagez de mettre en place une nouvelle installation pour votre habitation ou dans le cadre d’un projet de construction ?

Votre projet sera soumis à un premier contrôle financièrement pris en charge par la CCVG concernant sa conception.

Elle devra respecter autant que possible, en cas de réhabilitation, le schéma ci-dessous.

Une fois les travaux réalisés, l’installation sera contrôlée une nouvelle fois sur site avant remblaiement pour en vérifier la bonne exécution.

Cette prestation est payante et facturée directement par la CCVG.

Les objectifs d’un suivi rigoureux

Le diagnostic et la mise aux normes de vos installations répondent à trois priorités en faveur de la qualité de vie au sein de la CCVG :

  • vous aider à assurer le bon fonctionnement de votre
  • assurer la salubrité publique,
  • protéger le milieu naturel, notamment les ressources en eau.

Pour plus d’informations

Pour en savoir plus sur le SPANC, Services techniques communautaires : 04.94.33.87.84

Pour l’inventaire, le controle du bon fonctionnement de votre fosse (nouvelle ou existante), pour les démarches concernant les installations neuves ou réhabilitées : Veolia Eau, notre prestataire 06.20.79.87.83


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