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Réagrément : les objectifs 2011-2016 sont fixés

17/01/11 L’arrêté d’agrément d’Eco-Emballages qui porte sur la période 2011-2016 a été publié au Journal Officiel, le 28 décembre 2010. Le communiqué de presse du ministère de l’Ecologie détaille nos objectifs.


L’arrêté d’agrément d’Eco-Emballages qui porte sur la période 2011-2016 a été publié au Journal Officiel, le 28 décembre 2010.
Le communiqué de presse du ministère de l’Ecologie détaille nos objectifs :
- Atteindre un taux national de recyclage des déchets d’emballages ménagers de 75 % au lieu du taux actuel de 63 %
- Mieux récupérer les emballages ménagers consommés en dehors du foyer, par exemple sur les aires d’autoroute ou dans les gares
- Harmoniser les consignes de tri sur l’ensemble du territoire national alors qu’elles sont encore très disparates d’une collectivité à l’autre
- Assurer une meilleure couverture des coûts pour les collectivités territoriales passant de 60 % des coûts moyens à  80 % des coûts nets de référence d’un service de collecte optimisé, par le choix d’un nouveau barème aval.
Le nouveau barème entreprises proposera une modulation des contributions financières en fonction de critères d’éco-conception renforcés. Il tiendra notamment compte des coûts réels de gestion par matériau des déchets d’emballages ménagers et de la contribution de chacun de ces matériaux à l’atteinte du 75 %.