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En cliquant ci-dessous, vous trouverez les actes pris par le Conseil Communautaire et visés par la Préfecture du Var :

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2017

2016

Conseil Communautaire du 15 mars 2016

2015

Conseil Communautaire du 13 avril 2015

2014

2013

Conseil Communautaire du 20 juin 2013

2012

Conseil Communautaire du 15 juin 2012

nota : étant donné sa taille importante, l'annexe à la délibération PLH est disponible au format CD sur simple demande

2011

Conseil Communautaire du 15 avril 2011

Conseil Communautaire du 5 juillet 2011

2010

Conseil Communautaire du 25 juin 2010

2009

Conseil Communautaire du 23 mars 2009

Conseil Communautaire du 14 octobre 2009