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PCAET

Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)

La Communauté de Communes est tenue de réaliser un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en tant qu’établissement de plus de 20 000 habitants.
Le PCAET constitue la feuille de route vers la transition énergétique du territoire, la lutte contre la pollution de l’air et l’amélioration du cadre de vie. Il concerne tous les secteurs d’activité : résidentiel, activité économique, tertiaire, transports, agriculture, déchets etc. Le PCAET est une démarche de planification stratégique et opérationnelle pour une durée de 6 ans, il est révisable.
Il s’articule autour de 4 documents :
- diagnostic (estimation gaz à effet de serre, polluants atmosphériques, séquestration du CO2, analyse énergétique, énergies renouvelables, vulnérabilité du territoire au changement climatique etc.)
- stratégie de territoire qui identifie les priorités et objectifs d’adaptation au changement climatique et de transition énergétique,
- programme d’action portant sur l’ensemble des secteurs d’activités du territoire et qui constitue l’outil opérationnel de coordination de la transition du territoire, recensant les actions par la collectivité mais aussi par l’ensemble des acteurs socio-économiques. Le plan précise, à minima, les projets fédérateurs, les moyens à mettre en œuvre, les publics concernés et les résultats attendus,
- dispositif de suivi et d’évaluation des modalités de pilotage et de réalisation des actions.
Cette démarche a été initiée par la Communauté de Communes par délibération du 18 février 2020.
Les communes, les partenaires, les organisations professionnelles et institutionnelles, les associations, les acteurs socioéconomiques et les représentants de la société civile seront ainsi associés à la construction du plan d’actions.
Au regard des différentes étapes de validation et des avis qui devront être émis par la Préfecture de Région et le Conseil régional, il est proposé que le PCAET soit validé par la CCVG au plus tard en décembre 2020, afin de permettre une mise en œuvre de six ans de 2021 à 2026.