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Marchés Publics

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N° marché	objet	mode de passation (art. 28 Code Marchés Publics)	publication	constitution du DCE	date limite dépôt offres

N° de marché	objet	société attributaire	montant global en € HT
2011-UNI-14	exploitation de l'unité de compostage communautaire 2012-2015	VEOLIA EAU ZA le Pouverel Rue des Oliviers 83957 LA GARDE CEDEX	pour un montant global de 88 662 € H.T./an + 29.32 € H.T./t
2011-PERS-23	assurance des risques statutaires	GRAS SAVOYE 16, place Rondelet 34000 MONTPELLIER	pour un taux 2.91% pour la tranche ferme, pour une durée de 1 an à/c du 01/01/12 à 0h00 et renouvelable 3 fois pour une même période.
2011/DUR/27	exploitation de la déchetterie communautaire (haut du quai)	KROC'CAN Chemin Gaetan Gastaldo 83 200 TOULON	pour un montant mensuel de 11 316,51 € TTC à/c du 01/02/12 pour une durée fixe de 12 mois et renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une période de 4 mois. la durée totale du marché est fixée à 16 mois.