Site officiel de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau !

Suite à la réforme de la TP, la Communauté de Communes est aujourd'hui un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité "mixte".
Elle perçoit la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) mais également une part des impôts des ménages transférés par le Département (Taxe d'Habitation).
Ainsi, le contribuable de la Vallée du Gapeau acquitte la même imposition mais à des organismes différents. Par exemple, le contribuable ne verse plus sa Taxe d'Habitation au Département mais à la Communauté de Communes pour le même montant.
En effet, la CCVG n'a pas augmenté les taux pratiqués par le Département et la Région en 2010.
Le panier fiscal de la CCVG est donc profondément modifié à compter de 2011 et il s'établit comme suit :

schéma fiscalité 2011

Le taux de cet impôt est décidé chaque année par le conseil communautaire. Il reste fixé à 14,5 % en 2011, générant ainsi une recette de l'ordre de 4,2 M€.

Il est à noter que cette recette ne couvre pas la charge du service.

Versée directement par l'Etat, elle est le reflet de l'activité du dynamisme de la Communauté de Communes.
Cette dotation s'établit en 2011 à 770 000 € soit -75 000 € par rapport à 2010.
Techniquement, le Coefficient d'Intégration Fiscale (CIF) de la CCVG s'établit à 0,28 en 2011.

La totalité du budget de fonctionnement de la Communauté de Communes, utilisée pour financer toutes ses actions, est donc de l'ordre de 17 M€ / an.

La Communauté de Communes finance par son budget l'ensemble de ses compétences.
Le "vote" du budget - c'est-à-dire la ventilation par action des recettes de la Communauté de Communes - intervient chaque année au mois de mars par le conseil communautaire. Cette année, compte-tenu de la réforme, il a été voté le 15 avril.

Globalement, il est à signaler que la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères n'équilibre pas les dépenses importantes de ce service, que la masse salariale de la Communauté de Communes est de l'ordre de 18 % de son budget, soit très en deçà des taux régulièrement constatés.
La Communauté de Communes distribue également, jusqu'en 2008, une enveloppe à ses communes membres : c'est la Dotation de Solidarité, fixée entre 500 000 et 800 000 €.

En 2010, la CCVG instaure des fonds de concours, subventions d'investissement versées à ses communes membres pour un montant de 600 000 € et la dotation de solidarité n'est plus reconduite.
En 2011, une nouvelle enveloppe de fonds de concours est instaurée pour un montant de 400 000 €.

La Communauté de Communes réalise des investissements décidés dans le cadre de ses compétences (voiries, équipements sportifs, acquisition de matériels de collecte, déchetterie, infrastructures sportives, station d'épuration, unité de compostage...): 14,3 M€ en 2011.

Cet investissement est financé en partie par les recettes de fonctionnement, les subventions et éventuellement les emprunts.
On citera, au niveau des investissements les plus importants : exension du gymnase Jo Saint Cast à Solliès-Pont, vestiaires du complexe sportif des Sénès à Solliès-Pont, quai de déchargement à La Farlède et nouvelle unité de compostage à La Crau.

La Communauté de Communes supporte à ce jour quelques emprunts, à savoir ceux contractés pour la réhabilitation du moulin à huile qui abrite son siège (en cours de la dette 1,5 M€), les opérations de voirie 2009 et 2010 (2M€), ainsi que le complexe sportif des Sénès (1M€).

Elle verse également d'importantes subventions aux associations (380 000 € en 2011). Ce chiffre est en nette progression depuis plusieurs exercices (cliquer ici pour consulter le tableau des subventions).