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Le budget 2013 en bref...

La Communauté de Communes finance par son budget l'ensemble de ses compétences.
Le "vote" du budget - c'est-à-dire la ventilation par action des recettes de la Communauté de Communes - intervient chaque année aux mois de février / mars par le conseil communautaire.

Cette année, le Budget Principal a été voté le 15 février 2013 sur la base des produits fiscaux de 2012 et les premières notifications reçues en février.

A) LE FONCTIONNEMENT

A.1) LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT (18 428 017 €)

Elles proviennent en partie de la vente de produits divers et autres produits de gestion, et plus particulièrement des impôts et taxes.

LA FISCALITE : récapitulatif

ressources fiscales du Budget Principal CCVG 2013 (en €)

ressources
inscrit au BP 2013 (en €)
après notification (en €)
impôts et taxes
CFE 31,50 %
2 040 420
2 207 520
TH transfert 7,22 %
2 892 935
3 008 069
FNB transfert 4,03 %
11 442
11 272
CVAE
1 366 766
1 314 704
TAFNB
37 126
35 343
IFER
73 245
73 245
TASCOM
241 330
241 330
DCRTP
174 052
174 052
GIR
316 054
316 054
T.E.O.M. 14,50%
4 385 559
4 555 689
DGF et participations
allocations de compensation TP
233 136
212 541
DGF : dotation compensation
2 639 780
2 591 352
DGF : dotation intercommunale
725 646
713 022

A.2) LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (18 428 017 €)

Globalement, il est à signaler que la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères n'équilibre pas les dépenses importantes de ce service, que la masse salariale de la Communauté de Communes est de l'ordre de 17 % de son budget, soit très en deçà des taux régulièrement constatés.

La Communauté de Communes distribue également une enveloppe à ses communes membres : c'est la Dotation de Solidarité, fixée entre 500 000 et 800 000 €.

A compter de 2010, la CCVG instaure des fonds de concours, subventions d'investissement versées à ses communes membres.
En 2013, une nouvelle enveloppe de fonds de concours est instaurée pour un montant de 600 000 €.

principales dépenses par chapitre (en €)

chapitre / nature de la dépense
montant (en €)
chapitre 011 : charges à caractère général
4 397 197
chapitre 012 : Personnel
3 142 850
chapitre 014 : Atténuation de produit
5 777 343
chapitre 65 : autres charges de gestion
704 518
chapitre 66 : charges financières
431 075
chapitre 67 : charges exceptionnelles
599 478
chapitre 022 : dépenses imprévues
542 500
chapitre 042 : opérations d'ordre entre sections
1 433 056
chapitre 023 : virement à la section investissement
1 400 000

Reversement aux communes membres 2013 (en €)

reversement aux communes membres 2013


B) L'INVESTISSEMENT

La Communauté de Communes réalise des investissements décidés dans le cadre de ses compétences (voiries, équipements sportifs, acquisition de matériels de collecte, déchetterie, infrastructures sportives, station d'épuration, unité de compostage...).

Cet investissement est financé en partie par les recettes de fonctionnement, les subventions et éventuellement les emprunts.

Elle verse également d'importantes subventions aux associations (401 918 € en 2013) cliquer ici pour connaître le détail. 

B.1) Les Recettes d'Investissement (5 977 516 €)

chapitre / nature
montant (en €)
chapitre 10 : FCTVA
1 332 537
chapitre 13 : subventions
1 132 564
chapitre 16 : emprunts et dettes + ICNE
0
chapitre 040 : amortissement des invest.
1 433 056
chapitre 041 : opérations patrimoniales (travaux)
140 802
chapitre 021 : virement du fonctionnement
1 400 000

B.2) Les Dépenses d'Investissement (5 977 516 €)

chapitre / nature
montant (en €)
chapitre 16 : capital des emprunts
607 041
chapitre 21 : immobilisations corporelles
3 316 679
chapitre 041 : opérations patrimoniales
140 802
chapitre 204 : subvention d'équipement
1 173 637
chapitre 040 : opérations d'ordre entre sections
163 502
chapitre 001 : déficit n-1
12 327