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1. le compte administratif 2018 du budget principal CCVG

Suite aux dispositions de la loi NOTRé, veuillez désormais trouver ci-jointe la nouvelle présentation du compte administratif n-1 du budget principal de la CCVG.

2. le budget primitif principal CCVG 2019

2.1 - SECTION FONCTIONNEMENT

les recettes de fonctionnement proviennent en partie de la vente de produits divers et autres produits de gestion mais essentiellement des impôts et taxes.

LA FISCALITE : récapitulatif

ressources fiscales prévisionnelles du Budget Principal CCVG 2019 (en €)

ressources
inscrit au BP 2019 (en €)
€uros
impôts et taxes
CFE 31,50 %
7 240 360
905 789
TH transfert 7,22 %
FNB transfert 4,03 %
TAFNB
TFB 3%
CVAE
1 716 841
+ 78 282
IFER
90 000
+ 214
TASCOM
280 000
+ 3 970
DCRTP
159 000
-186
GIR
300 000
- 2 745
T.E.O.M. 11,50%
4 319 740
- 585 332
DGF et participations
allocations de compensation TP
200 000
- 5 399
DGF
2 300 00
- 40 510

2.1.1) les recettes de fonctionnement (19 790 986 €)

recettes globales de fonctionnement du Budget Principal CCVG 2019 (en €)

chapitre / nature de la dépense
montant (en €)
chapitre 002 : excédent de fonctionnement reporté
1 699 112
chapitre 013 : atténuation de charges
0
chapitre 70 : vente de produits
182 000
chapitre 73 : impôts et taxes
14 015 324
chapitre 74 : dotations et autres participations
3 464 304
chapitre 75 : autres produits de gestion
164 670
chapitre 77 : produits exceptionnels
0
chapitre 042 : opération d'ordre entre section
265 576

2.1.2) les dépenses de fonctionnement (19 790 986 €)

La masse salariale de la Communauté de Communes est de l'ordre de 20,57 % (hors attribution de compensation) de son budget, soit très en deçà des taux régulièrement constatés.

principales dépenses par chapitre (en €)

chapitre / nature de la dépense
montant (en €)
chapitre 011 : charges à caractère général
5 508 716
chapitre 012 : Personnel
3 144 300
chapitre 014 : Atténuation de produit
4 842 342
chapitre 65 : autres charges de gestion
2 000 815
chapitre 66 : charges financières
277 113
chapitre 67 : charges exceptionnelles
5 000
chapitre 022 : dépenses imprévues
767 467
chapitre 042 : opérations d'ordre entre sections
1 692 559
chapitre 023 : virement à la section investissement
1 552 673

L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION : reversement prévisionnel aux communes membres 2019 (en €) sous réserve de transfert de charges

attribution de compensation : reversement prévisionnel aux communes membres 2019 (sous réserve de transfert de charges)
chapitre / nature
montant
chapitre 014 : atténuation de produit
4 842 342
     attribution de compensation FPIC
228 000
contribution redressement des finances publiques
110 000
Belgentier*
- 65 469
La Farlède*
3 432 291
Solliès Pont*
974 587
Solliès Toucas*
127 251
Solliès Ville*
35 682
     *TOTAL
5 557 387

2.2 - SECTION INVESTISSEMENT

La Communauté de Communes réalise des investissements décidés dans le cadre de ses compétences (voiries, équipements sportifs, acquisition de matériels de collecte, déchetterie, infrastructures sportives, station d'épuration, unité de compostage...).

Cet investissement est financé en partie par les recettes de fonctionnement, les subventions et éventuellement les emprunts.

Depuis 2010, la CCVG met en place des fonds de concours, subventions d'investissement versées à ses communes membres. En 2019, une nouvelle enveloppe prévisionnelle de fonds de concours est instaurée pour un montant de 500 000 €.


2.2.1) Les Recettes d'Investissement (10 952 891 €)

chapitre / nature
montant (en €)
chapitre 10 : FCTVA
1 686 429
chapitre 13 : subventions
1 165 500
chapitre 21 : vente terrain
590 954
chapitre 040 : amortissement des investissements
1 692 559
chapitre 021 : virement du fonctionnement
1 552 673
compte 001 : Résultat d'investissement reporté n-1 (excédent)
0
compte 1068 : affectation du résultat n-1
2 674 776
compte 1641 : emprunts (déchetterie La Farlède)
1 590 000

2.2.2) Les Dépenses d'Investissement (10 952 891 €)

chapitre / nature
montant (en €)
chapitre 16 emprunts et dettes assimilés
823 305
chapitre 20 : immobilisations corporelles
3 000
chapitre 21 : immobilisations corporelles (travaux hors opération)
5 602 626
chapitre 204 : subventions d'équipement
1 395 324
chapitre 040 : opérations d'ordre entre sections
265 576
chapitre 001 : déficit n-1
91 586
chapitre 022 : dépenses imprévues
0
chapitre 023 : immobilisations en cours (hors opération)
9 432
17 opérations
1 802 042
19 opérations
960 000