• Accueil
  • Nous contacter
  • Rechercher
  • Plan du site
  • Diminuer la taille de police
  • Taille de police d'origine
  • Augmenter la taille de police
  • Login

La loi NOTRe du 7 août 2015 a rendu le transfert des compétences « eau et assainissement » notamment vers les communautés de communes obligatoire à compter du 1er janvier 2020.
La CCVG a donc acté le transfert, par délibérations communautaires et communales concordantes, des compétences eau et assainissement au groupe obligatoire des compétences, qu’elle exerçait auparavant partiellement.
Elle prend donc en charge depuis le 1er janvier 2020 ces compétences dans leur totalité pour ses cinq communes membres, et assure donc :
- la production et la distribution de l’eau potable,
- la collecte et le traitement assainissement collectif et non collectif des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 du CGCT.
Des conventions de gestion sont formalisées avec les communes de Solliès-Toucas, Solliès-Pont et La Farlède pour continuer à gérer au plus près le quotidien.

nouveaux dossiers d'installations

Retrouvez-ci contre les nouveaux dossiers pour la construction ou réhabilitation de vos installations ANC.
Le dossier renseigné est à déposer au service urbanisme DE LA COMMUNE, qui transmettra à Veolia.

modification de certaines redevances SPANC

en sa séance du 18 décembre 2017, le conseil communautaire a voté la modification de certaines redevances du service public d'assainissement non collectif. Retrouvez-en le détail en cliquant ici.

Pourquoi un SPANC ?

La loi sur l’Eau de 1992 et 2006 demande aux collectivités :
* de créer un Service Public de l’Assainissement Non Collectif, ce service est appelé le SPANC ;
* de réaliser les diagnostics avant le 31 décembre 2012.
 
Ce service, assuré par Véolia Eau depuis le 23 mai 2011, a pour mission :
* la réalisation du diagnostic des installations existantes d’assainissement non collectif ainsi que la vérification de son bon fonctionnement et de son entretien ;
* le contrôle de conception et de bonne réalisation des installations neuves au moment du dépôt de permis de construire (ou réhabilitées);
* le diagnostic obligatoire depuis le 1er janvier 2011 pour la vente de votre logement.

Comment cela va-t-il se passer ?

spanc-visite-véolia-eau* Prise de rendez-vous
le prestataire vous propose par courrier un rendez-vous (matin ou après-midi) qu’il est possible de modifier en fonction de vos disponibilités.

* Visite
Un technicien vous rend visite et réalise avec vous le diagnostic de votre installation :
· Il vous renseigne sur votre système et sa conformité ;
· Il vous informe sur l’impact qu’à votre installation sur l’environnement ;
· Il vous donne des conseils pour un meilleur fonctionnement de votre installation ;
· Il rédige un rapport technique.
 

Que dois-je faire lors de cette visite ?

Quel est mon rôle ?
* Savoir où se situe mon installation (fosse, traitement…).
* Rendre mon installation accessible (pousser les pots de fleur, dégager les regards…).
* Être présent au rendez-vous pour accueillir le technicien.
* Avoir préparé des documents concernant l’installation (photos du chantier, plans, factures de vidange…). 

spanc installation

spanc installation

logo Véolia Eau

Un service clientèle est à votre disposition
  
Appelez le 06.20.79.87.83

n'hésitez pas à leur laisser un messagen'hésitez pas à leur laisser un message
qu'ils traiteront dans les meilleurs délais,

OU contactez-nous par courriel :
anc.provence-med@veolia.com