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Assainissement Non Collectif
Pourquoi un SPANC ?
La loi sur l’Eau de 1992 et 2006 demande aux collectivités :
* de créer un Service Public de l’Assainissement Non Collectif, ce service est appelé le SPANC ;
* de réaliser les diagnostics avant le 31 décembre 2012.
Ce service, assuré par Véolia Eau à compter du 23 mai 2011, a pour mission :
* la réalisation du diagnostic des installations existantes d’assainissement non collectif ainsi que la vérification de son bon fonctionnement et de son entretien ;
* le contrôle de conception et de bonne réalisation des installations neuves au moment du dépôt de permis de construire (ou réhabilitées);
* le diagnostic obligatoire depuis le 1er janvier 2011 pour la vente de votre logement.
Comment cela va-t-il se passer ?
* Prise de rendez-vous
le prestataire vous propose par courrier un rendez-vous (matin ou après-midi) qu’il est possible de modifier en fonction de vos disponibilités.
* Visite
Un technicien vous rend visite et réalise avec vous le diagnostic de votre installation :
· Il vous renseigne sur votre système et sa conformité ;
· Il vous informe sur l’impact qu’à votre installation sur l’environnement ;
· Il vous donne des conseils pour un meilleur fonctionnement de votre installation ;
· Il rédige un rapport technique.
Que dois-je faire lors de cette visite ?
Quel est mon rôle ?
* Savoir où se situe mon installation (fosse, traitement…).
* Rendre mon installation accessible (pousser les pots de fleur, dégager les regards…).
* Être présent au rendez-vous pour accueillir le technicien.
* Avoir préparé des documents concernant l’installation (photos du chantier, plans, factures de vidange…).
Combien cela coûte-t-il ?
(Tarifs en vigueur à compter du 15 juillet 2011)
* Le diagnostic (première visite) est gratuit.
* Le coût de la vérification périodique de bon fonctionnement et d’entretien est de 147,70 €.
* Le coût du contrôle de bonne réalisation d’une installation neuve ou réhabilitée est de 100,22 €.
- critères d'installation
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Un service clientèle est à votre disposition
Appelez notre N° Azur
0 825 12 10 12
(prix d’un appel local)
du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 8h00 à 12h00.
OU au 04.94.08.67.34
en cas d'absence des techniciens, n'hésitez pas à leur laisser un message
qu'ils traiteront dans les meilleurs délais,
OU contactez-nous par courriel :
anc-ccvg.eau-sde@veoliaeau.fr